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UCTE Politique en matière de respect de la vie privée

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Le site et tout son contenu y compris mais pas limité à tous les textes, graphiques et images ("contenu") sont la propriété ou protégés par des droits d'auteurs de l'UCTE ou d'autres, tous droits réservés, sauf mention contraire. Il est strictement interdit d'utiliser le contenu, sauf dans les limites de ces conditions d'utilisation, sans autorisation écrite de l'UCTE.

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4. Respect de la vie privée

Toute information personnelle (telle que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email) que vous transmettez au site par courrier électronique ou autre voie sera utilisée par l'UCTE en accord avec la politique en matière de respect de la vie privée du site. Toute autre communication ou matériel que vous transmettez au site, tels que questions, commentaires, suggestions ou similaire, sera traité comme non-confidentiel et non-protégée.

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L'ENSEMBLE DU CONTENU EST SOUMIS A DES CHANGEMENTS ET VOUS EST FOURNI "EN L'ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRIMÉE OU IMPLICITE. L'UCTE n'assume aucune garantie ou responsabilité que l'utilisation que vous faites du contenu ne viole pas les droits d'une tierce partie ni que le contenu soit exact, complet ou à jour. En plus, en ce qui concerne les discussions, placements, transmissions, bulletin boards ou similaire qui pourraient se trouver sur le site, l'UCTE décline toute responsabilité par rapport à du matériel à caractère illégal, menaçant, faux, trompeur, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou profane ou du matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui pourrait être considérée comme une offense criminelle, engager la responsabilité civile, ou autrement violer le droit, qui pourrait se trouver dans de telles sections.

6. Exclusion de responsabilité

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7. Hyperliens

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8. Enoncés prévisionnels

Ce site peut contenir des rapports, des estimations ou des projections qui constituent des "énoncés prévisionnels". De manière générale, les mots "croire" ; "expecter" ; "avoir l'intention" ; "estimer, " ; "anticiper, " ; "projeter" ; "sera/seront"; et les expressions semblables charactérisent des énoncés prévisionnels qui par leur nature ne sont pas historiques. Les énoncés prévisionnels sont sujets à certains risques et incertitudes qui pourraient faire différer des résultats réels d'une expérience historique de l'UCTE et nos expectations ou projections actuelles. Vous ne devriez pas placer une confiance exagérée en ces énoncés, qui reflètent uniquement les expectations du moment où ils sont faits. L'UCTE ne s'engage pas à mettre à jour ou réviser publiquement de telles déclarations.

9. Révision des conditions

UCTE peut à tout moment, et sans notification préalable, reviser ces conditions d'utilisation en mettant à jour cette déclaration. Vous êtes lié par de telles modifications et donc invité de visiter cette page périodiquement afin de demeurer au courant des conditions d'utilisation en vigueur.

10. Loi et juridiction

Ces conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies par la loi belge.

11. Accès sécurisé: compte d'identification, mot de passe et sécurité

L'UCTE entretient une section sécurisée sur ce site Web afin de partager et rendre disponible certains documents et informations qui exigent des restrictions d'accès. L'accès à cette section est réservé à des utilisateurs validés. Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leur identification d'utilisateur et du mot de passe assignés, et sont entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur compte. L'UCTE ne pourra être tenue responsable d'aucun abus du compte d'identification ou du mot de passe.

12. Mesures générales de sécurité et fermeture

Users of the secured section of this Website acknowledge that general security practices are employed. UCTE has the right to log off accounts that are logged in and show no activity for a longer period of time, as well as account inactivity for more than 180 days. UCTE reserves the right to change these general security practices at any time without prior notice.

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